11/06/2006

Vive l'Absurdistan ! (procès SEMAL / INASTI)

Quand j’ai commencé à pouvoir vivre de mon métier de chanteur et de comédien, au début des années ’80, il m’a fallu sortir du « maquis social » dans lequel se trouvaient la plupart des artistes du spectacle qui travaillaient alors « hors institutions ». Car si la loi de 1969 faisait obligatoirement de nous des « travailleurs salariés », rien n’avait été mis en place pour que les cotisations ONSS soient payées par nos multiples employeurs (foyers culturels, maisons de jeunes, etc…).C’est pour faire face à cette situation que des « mutuelles d’artistes », comme Payroll et Flandres et Smart en Wallonie, ou plus simplement des « ASBL culturelles », ont ensuite été créées comme « interface » entre les artistes et les organisateurs — pour que ces cotisations soient effectivement payées et perçues. A l’époque, ce n’était souvent pas le cas.Etant par ailleurs « auteur-compositeur-interprète », mon travail de scène de scène m’a toujours rapporté, indirectement, de modestes « droits d’auteur ». Ces droits d’auteurs auraient dû, en principe, être exonérés de cotisations de « travailleur indépendant » (INASTI) puisque j’étais, selon la loi, un travailleur salarié. C’est en prenant appui sur ces revenus « d’auteur » que l’INASTI me réclame pourtant des cotisations pour les années 86, 87 et 88. La situation est particulièrement absurde en 1988 (où j’ai été salarié pendant sept mois) puisque, cette année-là, mes revenus seraient EFFECTIVEMENT et A LA FOIS soumis à des cotisations comme « salarié » et à des cotisations comme « indépendant » … sans que je n’ai pu bénéficier, ni d’un côté ni de l’autre, suite aux habituelles périodes de "latence", de la moindre protection sociale effective ! Et cela, au nom de la « solidarité » avec les notaires, les pharmaciens et les dentistes ! Les Tribunaux me semblent aujourd’hui souvent rendre la Justice comme les médecins de Molière rendaient la médecine : dans les livres plutôt que dans la réalité, en se réjouissant que la maladie ait été vaincue… quand le malade est mort. Voici mon intervention devant la X ème Chambre de la Cour du Travail de Bruxelles, ce vendredi 10 juin 2006. Claude Semal(NB la photo / peinture ci-jointe est du peintre Pierre Devreux; les deux photos en noir et blanc, elles, sont extraites des spectacles "Odes à ma douche" et "Le cimetière des Belges").Bonjour,mon avocate a pris la précaution de me prévenir : ce Tribunal ne juge pas ici « en équité », mais « en droit ». Il ne s’agirait donc pas de définir « ce qui est juste », mais « ce qui est conforme à la loi ». Je crois avoir compris ce subtil distinguo. Mais il n’est pas défendu d’espérer que la Loi soit juste, et si le Tribunal a un certain pouvoir jurisprudentiel, c’est notamment, me semble-t-il, pour qu’il en soit ainsi.Or, si le Parlement, il y a trois ans encore, a pu légiférer sur un supposé « statut de l’artiste », c’est bien parce que le Droit semble avoir quelques difficultés à intégrer la complexité de nos professions et la réalité de nos statuts. Et si l’INASTI d’une part, mon syndicat et moi-même de l’autre, nous retrouvons aujourd’hui devant ce Tribunal, c’est, sans doute, parce que la Loi peut être interprétée de deux façons différentes. Quand il subsiste ainsi des zones d’ombres dans le Droit, il me semble utile de retourner à ce qui était, à l’origine, la volonté du législateur. Et nous verrons qu’il y a là, à côté des doutes, quelques solides certitudes.Une de ces certitudes, est la volonté du législateur, clairement affirmée dans la loi de 1969, et souvent répétée depuis, de considérer tous les travailleurs du spectacle comme des travailleurs salariés. La jurisprudence était à ce sujet tellement impérative que, pendant plusieurs années, l’INASTI refusait même que l’on puisse s’inscrire comme « indépendant » en tant que comédien ou que chanteur. Or, travailleur du spectacle, je le suis au double titre de chanteur et de comédien.Mais il se fait que, dans la grande famille des travailleurs salariés du spectacle, j’appartiens à un sous-ensemble particulier : les auteurs / interprètes. Si j’ai joué Brecht, Fassbinder ou Belvaux en scène, il m’arrive en effet, régulièrement, d’interpréter aussi en scène mes propres textes, de chanter en scène mes propres chansons.Ainsi, à côté de mes salaires de comédiens et de mes cachets de chanteurs, cette activité d’auteur/ interprète a toujours généré, de façon subsidiaire, des droits d’auteur. J’insiste sur ce caractère de « subsidiarité » : je n’ai jamais été simplement « auteur ». Ces revenus d’auteurs ont toujours été totalement liés à mon activité de scène. Si je n’avais pas moi-même interprété ces textes en scène, ils ne m’auraient rien rapporté. Inversement, étant auteur / interprète, je n’aurais pas non plus pu exercer mon métier de chanteur ou de comédien sans toucher subsidiairement ces droits d’auteur.Pour ces quelques dizaines de milliers de francs, indirectement gagnés, ainsi, en 86, 87 et 88 (ndlr : 6000 euros en trois ans), l’INASTI me réclame aujourd’hui, 20 ans plus tard, quelques centaines de milliers de francs de cotisations d’indépendant (ndlr : 18000 euros avec les intérêts judiciaires).Si j’ai bien compris, si j’avais donc en 86 et 87, chanté les chansons d’Adamo et d’Annie Cordy plutôt que les chansons de Claude Semal, ce procès n’aurait jamais eu lieu.Croyez-vous vraiment que, dans son immense sagesse, le législateur ait voulu dire en 1969 : tous les comédiens et tous les chanteurs sont des travailleurs salariés, sauf les auteurs / interprètes qui, eux, pourront être considérés comme des travailleurs indépendants ?Croyez-vous qu’il ait voulu dire : « Si Claude Semal chante Annie Cordy, c’est un travailleur salarié ; si Claude Semal chante Claude Semal, c’est un travailleur indépendant ? ». C’est possible… mais cela me semblerait quand même excessivement curieux.Depuis 1989, je suis d’ailleurs considéré comme un travailleur salarié et personne, jamais, ne m’a depuis contesté ce statut.Mais pourquoi, dès lors, le contester en 86, 87 et 88 — alors que mes activités professionnelles étaient exactement les mêmes ? Alors qu’en 87, 88, 89 et 90, je jouais même, exactement, le même spectacle, pratiquement pour le même réseau d’employeurs ? Par quel mystère, la même activité professionnelle, le même travail, pourraient-ils relever de la caisse des salariés en 89 et de la caisse des indépendants en 87 ? Quelle loi, quel décret, aurait été entre temps voté pour justifier ce changement de statut ? Ne cherchez pas : il n’y en a pas.Ce qui a changé, c’est que par mon travail, par la création d’un spectacle, « Odes à ma douche », créé en 86 / 87 et joué plus de 300 fois depuis, j’ai progressivement travaillé avec des théâtres plus importants, plus structurés — comme le Botanique à Bruxelles et le Théâtre de la Place à Liège — auprès de qui j’ai pu faire valoir et défendre mes droits de travailleurs salariés.J’avais à l’époque 32 ans. C’est peut-être vieux pour un footballeur, mais c’est jeune pour un chanteur. Eh ! bien, pour jouir de la totalité de mes droits de travailleurs salariés, comme j’avais plus de vingt-cinq ans, il me fallait, à l’époque, cumuler douze mois de travail salarié sur une période de dix-huit. Douze mois ! Dans les métiers de la scène, ou les contrats sont au maximum de deux ou trois mois, et le plus souvent d’un jour ou deux, il s’agissait-là d’un petit miracle. Mais j’y suis arrivé -— précisément, durant la période concernée.Comment cette même activité, ce même spectacle, qui allait précisément m’ouvrir des droits comme travailleurs salariés, aurait-il pu, durant la même période, relever d’une caisse pour travailleurs indépendants ?Je sais que la Belgique a parfois la réputation d’être l’Absurdistan ; puisse au moins sa législation sociale ne pas emprunter le même chemin.Cette affaire, vous le savez, a pourtant déjà été une première fois jugée. Le premier Tribunal a estimé que, puisqu’ en 86, 87 et 88, je ne jouissais pas de la totalité de mes droits de travailleurs salariés, je devais donc, par défaut, être considéré comme un travailleur indépendant. Vous n’êtes pas ceci, vous êtes cela. Mais je n’étais pas « un indépendant ». Je n’ai jamais voulu l’être. Je ne l’étais pas, je ne l’ai jamais été, et vous savez quoi ? Je ne le serai jamais.En 86, 87 et 88, j’étais un travailleur des Arts de la Scène —d’ailleurs syndiqué — qui se battait pour que ses droits de travailleurs salariés soient respectés. J’étais un jeune artiste, socialement « borderline », qui aurait, sans doute, pu émarger au CPAS tant ses revenus étaient modestes. Mais je me contentais de peu, je faisais ce que j’aimais et je ne réclamais rien à personne.La situation est particulièrement criante en 1988 puisque, cette année-là, j’ai été salarié les sept premier mois de l’année… avant de l’être, à nouveau, les six premiers mois de 1989. Entre les deux, le tribunal a décidé… que je « redevenais » travailleur indépendant ! Mais un travailleur salarié qui perd son travail, cela s’appelle un chômeur, pas un « travailleur indépendant »! Et c’est cet artiste débutant, ce travailleurs salarié « en devenir » qui était donc, le reste du temps, un chômeur sans allocations, que l’on voudrait, 20 ans plus tard, habiller d’un costume « d’indépendant » … parce qu’il chantait ses propres chansons ! En lui réclamant, comme « cotisations d’indépendant», pour ces deux années et demie, une somme qui représentait à l’époque la totalité des droits d’auteur alors perçus et qui aujourd’hui, avec les intérêts judiciaires, représente plus de dix mois de mes revenus annuels ?Alors, oui, je sais, ce Tribunal ne juge pas « en équité ». J’espère simplement qu’il ne jugera pas non plus « en iniquité ». Je suis à la disposition du Tribunal pour répondre à vos éventuelles questions et je vous remercie.Claude Semal

09:24 Écrit par Claude | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |